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[II] Code du travail et du commerce

le Dim 18 Mar - 21:30
TURREY - Code du travail et du commerce 


Préambule : Ce code réglemente le travail et ses conditions au sein de Turrey, ainsi que le commerce. 


I.Accès à l'emploi


ART 1 - Il existe deux classes de métiers : ¨
+ Les métiers de la fonction publique (Police, Hôpital, Pompiers, Tribunal, Banque, Mairie)
+ Les métiers du privé
Pour accéder à un métier de la fonction publique, il faut postuler au Pôle emploi, mais il y'a quelques conditions, dont celle que vous devez être majeur et ne posséder aucune infraction au casier judiciaire (sauf catégorie routière).
ART 2 - Quand vous êtes employé dans une entreprise ou un commerce, un contrat est signé avec l'employeur. Celui-ci peut être un CDD (Contrat à durée Déterminée) ou un CDI (Contrat à durée Indéterminée). Les principales informations qui figurent sur celui-ci sont vos jours de travail, votre mission, votre grade ou échelon au sein de l'entreprise, ainsi que les principales règles ou tout autre chose voulue par un des deux parties. 


II. Conditions de la fonction publique 


ART 3 - Dans la fonction publique, vous êtes soumis à l'autorité de votre supérieur hiérarchique qui est lui aussi soumis à une autorité. Vous devez respecter le règlement imposé par la structure ainsi que les ordres donnés par vos supérieurs. 
ART 4 - Tout abus d'un ouvrier ou bien d'un supérieur pourra faire l'objet d'une requête à un supérieur, ou même d'une plainte au tribunal pour faute. 
ART 5 - Le travail demandé doit être à la portée de la formation requise pour le métier. Toute personne devra cependant remplir un travail légal et normal pour l'emploi qui lui est imposé. 


III. Conditions des emplois privés 


ART 6 - Votre salaire au sein de l'entreprise sera stimulé dans les conditions de celles-ci. Le seul moyen pour l'employeur de le baisser est d'augmenter ou de créer une taxe sur celui-ci. 
ART 7 -Les règles doivent définir qui est le Directeur Général ou le Président Directeur Général si il y'a lieu d'en avoir un. Les échelons et missions de chaque poste doivent également être définies. 
ART 8 - Toutes les personnes ayant un droit sur le compte bancaire de l'entreprise ou sur les commandes passées par celle-ci (comptes) devra avoir été inscrite sur un registre ou sur le règlement de l'entreprise, en public. 

IV. Vente et légalité 


ART 9 - Certains commerces ou entreprises doivent avoir une licence afin de posséder leur stock ou de le vendre.A la demande de création, un inspecteur sera en charge du dossier, et de notifier les licences et leurs informations à la personne dépositaire de la demande.
ART 10 - Il est strictement interdit de vendre des objets ou toute autre marchandise dont la provenance est illégale et connue. Une fermeture sera prononcée par le tribunal ainsi qu'une forte amende (voir code pénal). 
ART 11 - Les personnes vendant des produits sous licences doivent avoir un casier judiciaire vierge ou bien seulement rempli d'infractions routières. 
ART 12 - Chaque employé d'une entreprise ou commerce à licence devra recevoir une formation spécifique. 
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